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La prescription médicale

1.1      Critères de conformité d’une prescription

La prescription médicale doit contenir les informations nécessaires pour identifier le patient et le prescripteur autorisé. Elle doit également fournir les données cliniques pertinentes.

Il convient que la feuille de prescription ou un équivalent électronique (dont la forme doit être déterminée en accord avec le laboratoire) prévoit les éléments suivants sans s’y limiter (code de déontologie médicale, code de certification des établissements de soins, norme ISO 15189), avec une homogénéité d’écriture:

–          L’identification univoque du patient: nom (et nom de naissance), prénom, sexe, date de naissance, avec vérification de la carte d’identité si nécessaire (groupes sanguins)

–          Le nom ou tout autre moyen d’identification unique du médecin et de toute personne habilitée légalement à prescrire des analyses (sage-femme, commission du permis de conduire, réquisition judiciaire) ainsi que le destinataire du compte-rendu (numéro d’inscription au tableau de l’ordre, numéro RPPS). Il convient que l’adresse du prescripteur soit associée à la prescription.

–          La date: de moins de 1 an sauf indication précise (et moins de 6 mois pour la télétransmission) et la signature du prescripteur

–          La nature des analyses prescrites

–          Les renseignements cliniques pertinents relatifs au patient en particulier lors de dosage de médicaments (annexe 4) ou de recherche bactériologique et les objectifs de la demande.

1.2      Demandes d’analyses sans ordonnance

1.2.1   Analyses demandées par le médecin (ajout d’analyses après réalisation du prélèvement)

Il sera demandé au prescripteur une nouvelle ordonnance avec la prescription supplémentaire et il lui sera indiqué si un nouveau prélèvement est nécessaire (voir délai de rajout d’une analyse dans le référentiel des analyses réalisées au laboratoire). En cas de nouveau prélèvement, un nouveau dossier sera créé (ainsi que lorsque le premier dossier est archivé).

La demande complémentaire sera communiquée en technique par la secrétaire.

1.2.2   Analyses demandées par le patient

Le patient est informé que cette demande ne pourra faire l’objet d’un remboursement par la sécurité sociale. Après s’être assurée d’avoir bien compris la demande du patient, la secrétaire lui fera remplir le formulaire « demandes d’analyses formulées oralement« .

Lorsqu’il s’agit d’une analyse habituelle dont l’ordonnance n’est plus valable (type INR), le prélèvement et l’analyse seront réalisés, le patient signera ce même formulaire et le dossier mis en attente jusqu’à la réception d’une nouvelle prescription.

1.2.3   Analyses spécifiques (génétique, hors nomenclature…)

Certaines analyses (en particulier les analyses génétiques) exigent le consentement écrit du patient sur un formulaire normalisé, rempli par le médecin, signé par le patient ou les deux.

Vous pouvez télécharger les documents les plus fréquents sur le site du laboratoire (www.laboratoire-vienne.com) ou sur le site du laboratoire Biomnis. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à l’accueil.

1.2.4   Analyses hors nomenclature

Certaines analyses spécialisées ne bénéficient pas d’une prise en charge par l’assurance maladie et sont dites « hors nomenclature « . Leur montant reste donc à la charge du patient.

Dans ce cas, le patient remplira le formulaire « acceptation de réalisation d’analyse hors nomenclature » (PRE-ACC-EN-009 : demandes d’analyses formulées oralement, HN) sur lequel il reconnaît avoir été informé qu’une partie des analyses reste à sa charge.

Références documentaires :

PRE-ACC-PR-003 : Procédure de prise en charge des demandes d’examens.

PRE-ACC-EN-009 : demandes d’analyses formulées oralement, HN

 

 

 

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